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Critères : [Avec les mots-clés : (libertés publiques)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminationavec mots-clésKeller M.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi sur la sécurité quotidienne et la lutte antiterrositeavec mots-clésGozzi M.H.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
L'égalité, une passion françaiseavec mots-clésBaverez N.Pouvoirsno 100, 2002/1
La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référésavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésBenoît-Rohmer F.Recueil Dallozn°19/7028,10 mai 2001
Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiquesavec mots-clésLaurent FalachoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 267 - janvier 2001
Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecyavec mots-clésAlain Garay et Philippe GoniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Droits de l'homme et développementavec mots-clésProblèmes économiquesno 2684, 18 octobre 2000
Les décisions constitutionnelles de la Cour suprême américaine pour la session 1998-1999 : redéfinir les limites du fédéralisme au détriment des droits individuelsavec mots-clésMichel RosenfeldRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de "libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle"avec mots-clésJerôme Favre et Boris TardivelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Une démocratie en voie de fossilisation: cette pesante Constitution américaineavec mots-clésLazare D.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 551, février 2000
Vers un Etat policier en Belgique?avec résuméavec mots-clésPaye J.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Les deux visages de la dictature en Tunisieavec résuméavec mots-clésCallies de Salies B.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 547, octobre 1999
Les réunions publiques dans les locaux municipauxavec résuméavec mots-clésPeru J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 171, 1er juin 1999
1958-1998: Est-ce encore la même Constitution?avec mots-clésChantebout B.Recueil Dallozn°12,25 mars 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Droit des étrangersavec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"