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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Les propriétaires, les locataires, la loi. Jalons pour une analyse sociologique des rapports de location, Paris 1850-1920avec résuméavec mots-clésSusanna Magriaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-3
Le crédit-bail bouscule les frontières de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésDesmonts W.Alternatives Economiquesno 140, septembre 1996
Locataires, le retouravec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 30, hors série, 4ème trimestre 1996
La com' des HLM change de visageavec résuméavec mots-clésOhl F.Territoiresno 372, novembre 1996
Baux d'habitationavec mots-clésRecueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Les marchés immobiliers à usage d'habitationavec résuméavec mots-clésMouillart M.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Habitat, l'ascension vers l'Iso 9001avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 23, suppl. Ressources Humaines, 15 mars 1997
Une nouvelle source du droit du bail: la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°13-14,27 mars,3 avril 1997
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
HABITAT 25 fait certifier ses missions!avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 164, 15 février 1999
Investissement informatique: pourquoi ne pas louer?avec résuméavec mots-clésParisot T.,Berger P.Problèmes économiquesno 2622, 23 juin 1999
La résiliation du bail à usage d'habitation à l'épreuve de la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésBourdillat J.J.Recueil Dallozn°35,7 octobre 1999
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Le time sharing, une solution pour vos vacances?avec mots-clésSchroyens A.Problèmes économiquesno 2651, 9 février 2000
Partager une voiture, une idée qui fait son cheminavec mots-clésSchnee T.Alternatives Economiquesno 179, mars 2000
L'acquéreur de l'immeuble loué et la caution du locataireavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
A nous deux, Parisavec mots-clésAugé M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 560, novembre 2000
Tensions sur le marché locatifavec mots-clésCosta A.Problèmes économiquesno 2703, 7 mars 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"