Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (loi)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 961 à 980 (total de 2955)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit au logement opposable : le maire "pivot"avec mots-clésFenech G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Pouvoirs de sanction de la CNIL : le réveil soudain de la belle endormieavec mots-clésForest D.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Droit des transports (juillet 2005-juin 2006)avec mots-clésKenfack H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de géreravec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
L'affirmation du rôle des chambres consulaires régionales. Une réforme silencieuse à l'appui de la décentralisation économiqueavec mots-clésDegron R.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 8 janvier 2007
Les avis spontanés de la Cour de cassationavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
2007 : le financement des campagnes électoralesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Une résolution du Parlement pour lutter conte l'inflation normativeavec mots-clésLaure Gauthier-LescopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Observations sur la production du Congrés américainavec mots-clésMurielle Mauguin-HelgesonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constitutéesavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Fin de vie : pour une entente des malades et des médecinsavec résuméavec mots-clésDidier Dreyfuss et François Lemaireaccès réservéEspritNo 1, janvier 2007
Controverses - Campagne anti-tabacavec mots-clésMichaël FoesselEspritNo 1, janvier 2007
Une démocratie à l'épreuve des balles ? L'Amérique et la prolifération des armes à feu.avec mots-clésDidier Combeauaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
La (petite) révolution du dialogue socialavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
Le général aimait les animauxavec mots-clésYaquoti H.D.L'Histoireno 316, janvier 2007
Oui, le livre a un prix !avec mots-clésMartin L.L'Histoireno 316, janvier 2007
Le renforcement du rôle de la CNIL après 2004avec mots-clésGaudemet M., Perray R.Regards sur l'Actualiténo 327, janvier 2007
Crédit à la consommation : protéger le consommateur contre lui-mêmeavec mots-clésChatriot A.Problèmes économiquesno 2913, 30 décembre 2006
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux comme politique publiqueavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Les "lois mémorielles" ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"