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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Communication : de nouveaux espaces de libertéavec résuméavec mots-clésClément J.Revue politique et parlementaireno 916-917, mai-juin 1985
Le bilan législatif (1981 à 1984)avec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 916-917, mai-juin 1985
Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologiqueavec résuméavec mots-clésTeillac J.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 4, 31 mai 1985
La loi sur le développement et la protection de la montagneavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
Une première application du décret du 28 novembre 1983avec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
Dix ans d'action en faveur des handicapés: acquis, déceptions, suggestionsavec résuméavec mots-clésMoquet C.Regards sur l'Actualiténo 113, juillet-aout 1985
Le nouvel article 64 du décret n°84-406 du 31 mai 1984.avec résuméavec mots-clésDelga J.Actualité Législative Dallozno 13, 11 juillet 1985
Le nouvel article 64 du décret n°84-406 du 30 mai 1984avec résuméavec mots-clésDelga J.Actualité Législative Dallozno 13, 11 juillet 1985
Droit d'expression des salariés: un bilan statistique des accords conclus dans les entreprisesavec résuméavec mots-clésVolkoff S.Problèmes économiquesno 1937, 21 août 1985
Où en est la loi sur la démocratisation du secteur public?avec résuméavec mots-clésBalland J.L., Chollier G.Problèmes économiquesno 1937, 21 août 1985
L'évolution de la loi sur les communautés urbainesavec résuméavec mots-clésLecolle P., Unger S.Correspondance Municipaleno 260, septembre 1985
Les tribulations de la loi Langavec résuméavec mots-clésMesserlin P.accès réservéCommentaireno 31, automne 1985
La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamentalavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1985
Les pouvoirs du jugeavec résuméavec mots-clésHamon F.Revue politique et parlementaireno 919, septembre-octobre 1985
L'article 8 de la loi du 11 juillet 1985 légalisant les marchés à terme sur taux d'intéret, ou la confusion érigée en principe législatifavec résuméavec mots-clésBoulat P.A.Actualité Législative Dallozno 15, 19 septembre 1985
L'extension des lois sur le syndicalisme au Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésOkba M.La Note de l'IRESno 6, octobre 1985
Le cautionnement et la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation juciciairesavec résuméavec mots-clésSoinne B.Actualité Législative Dallozno 16, 3 octobre 1985
Le nouveau statut de la maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésLlorens F.Actualité Législative Dallozno 17, 17 octobre 1985
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation: l'amalgame de la responsabilité civile et de l'indemnisation automatique (A propos de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985)avec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°35,24 octobre 1985
Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur (loi du 3 juillet 1985)avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°38,14 novembre 1985
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"