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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le président du Conseil Constitutionnel. Les nouvelles méthodes du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoudant J., Beaud O., Cayla O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
La loi relative à la liberté de communicationavec résuméavec mots-clésDrouot G.Actualité Législative Dallozno 9-14 mai 1987
La loi relative à la liberté de communicationavec résuméavec mots-clésDrouot G.Actualité Législative Dallozno 10, 28 mai 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.Actualité Législative Dallozno 11, 11 juin 1987
Le droit transitoire substantiel applicable aux contrats en cours dans la loi Méhaignerieavec résuméavec mots-clésAubert J.L.Actualité Législative Dallozno 12, 25 juin 1987
Informatique et légistiqueavec mots-clésBergel J.L.Recueil Dallozn°25,25 juin 1987
La programmation des équipements militairesavec résuméavec mots-clésBailly M.Revue française de finances publiquesno 19, 1987
Le principe du rock personnel dans la constitution de la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésNémery J.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Actualité Législative Dallozno 13, 9 juillet 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Actualité Législative Dallozno 14, 30 juillet 1987
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°28,30 juillet 1987
Le controle de constitutionnalité des normes juridiques par le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Actualité Législative Dallozno 15, 17 septembre 1987
L'entremise obligatoire d'un agent de change dans les cessions d'actions du marché "hors cote"avec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°31,24 septembre 1987
Le nouveau régime du licenciement pour motif économiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Actualité Législative Dallozno 16, 1er octobre 1987
La guerre du livre n'aura pas lieuavec résuméavec mots-clésColin J.P., Messerlin P.accès réservéCommentaireno 39, automne 1987
Les dispositions de la loi Méhaignerie relatives aux H.L.M.avec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Législative Dallozno 17, 15 octobre 1987
La fonction publique territoriale après la loi du 13 juillet 1987avec résuméavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1987
Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité. Contribution du conseil constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessitéavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1987
Un pari sur la dissuasion avec la loi du 10 juillet 1987 renforçant la lutte contre l'alcool au volantavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°37,5 novembre 1987
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"