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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Constitution de partie civile : de nouvelles exigences !avec mots-clésLevant Saban, Illié NegrutiuLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Taxis : combien d'autorisations ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 364, 1er septembre 2008
Développement économique : chasse gardée des maires ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Arrêtés anti-OGM : coup de sifflet final ?avec mots-clésSaban L., Negrutiu I.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Elections : coup de tabac sur les DGSavec mots-clésGrégoire O.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Peut-on "nationaliser" les élections municipales ?avec mots-clésRémond B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Réussir son mandat : 8 pistes à exploreravec mots-clésBord C., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Europe : quel rapport maire-DGS ?avec mots-clésFrey C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Quels remboursements pour la réalisation de travaux d'office ?avec mots-clésCazenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Gouverner la villeavec mots-clésFrémeaux P., Canfin P.Alternatives Economiquesno 266, février 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Le maire, le mannequin et la protection de la dignité de la personne humaineavec mots-clésLe Roy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Chambres d'hôtes : pas de « petit désengagement » pour l'Etat...avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Nouvelle loi sur les chiens : Cave canem !avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 350, 15 décembre 2007
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Les chassés-croisés de l'intérêt local et de l'intérêt nationalavec mots-clésBordier D.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2006, 26 novembre 2007
Élections : les 10 questions que tous les maires se (vous) posentavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
Maîtrise de l'immigration : quel rôle pour les collectivités ?avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 347, 1er novembre 2007
Les limites du droit d'expression syndicalavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
La corruption est une atteinte à l'image de la villeavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"