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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'usage immodéré des ordonnancesavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Quel juge pour le CNE?avec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Le juge par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série : précisions sur la notion de "tête de série"avec mots-clésBoyer V.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistiqueavec mots-clésPascal MbongoActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnancesavec mots-clésAnne JennequinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Quelle justice pour les mineurs ?avec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
Variations en mineur sur l'excès de pouvoiravec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les ordonnances et le tempsavec mots-clésJulien ThomasRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Les nouvelles bases du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publicsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariatavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contratsavec mots-clésJeremy AntippasActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'inflation des ordonnancesavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
I. Une révolution de veloursavec mots-clésJean-Emmanuel Rayaccès réservéCommentairevol. 40, no 160, hiver 2017
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"