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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dualité de juridictions en Franceavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Une discipline juridique ancienne et nouvelle: le droit parlementaireavec mots-clésHamon L.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
L'indemnité exceptionnelle de l'art 280-1 C. civ indemnité d'équitéavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
L'aide judiciaire et la compensation des dépensavec mots-clésRecueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Redressement judiciaire: Mea culpa... à propos de l'application dans le temps de la répression du délit de malversationavec mots-clésSouppe J., Fedida F.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Notaires, notariat et société sous l'ancien régime XV-XVIIIe siècleavec résuméavec mots-clésActualité Législative Dallozno 20, 30 novembre 1989
Loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnels (suite et fin)avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 20, 30 novembre 1989
Si le syndicat de la Magistrature nous était conté...avec résuméavec mots-clésLecrubier D., Lyon-Caen P.Revue politique et parlementaireno 937, septembre-octobre 1988
L'exécution des décisions du juge administratif en droit français et allemandavec résuméavec mots-clésFromont M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1988
L'expert judiciaire et le service public de la justiceavec mots-clésGarreau D.Recueil Dallozn°14,14 avril 1988
Justice: le temps du soupçonavec résuméavec mots-clésVernier D.Médiaspouvoirsno 10, avril-juin 1988
La magistrature: "to be or not to be"avec résuméavec mots-clésSoulez Larivière D.Espritno 3-4, mars-avril 1988
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987avec résuméavec mots-clésJulien P.Actualité Législative Dallozno 2, 4 février 1988
La Justice française en procèsavec résuméavec mots-clésBrie (de) C.Le Monde Diplomatiqueno 407, février 1988
L'outil justiceavec résuméavec mots-clésWeydert J.Projetno 209, janvier-février 1988
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
Le pouvoir soviétique à la recherche d'un consensus: le programme de réformes de Mikhail Gorbatchevavec résuméavec mots-clésBerton-Hogge R., Lapparent (de) D.Problèmes politiques et sociauxno 556, 20 mars 1987
La Chine à la recherche d'un "Etat de droit"avec résuméavec mots-clésCabestan J.P.Problèmes politiques et sociauxno 555, 6 mars 1987
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"