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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Allemagne. Le retour des déficits de l'assurance maladie: quelle perspective de réformeavec résuméavec mots-clésHassenteufel P.Chronique internationale de l'IRESno 39, mars 1996
L'intervention des caisses d'allocations familiales pour le recouvrement des pensions alimentaires impayéesavec résuméavec mots-clésLe Bohec R.Droit socialno 5, mai 1996
L'ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 et la répartition des pouvoirs dans une caisse primaireavec résuméavec mots-clésAmalric J.Droit socialno 12, décembre 1996
Du régime CPPOSS aux régimes AGIRC et ARRCOavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 2, février 1997
L'autorité de régulation des télécommunications (ART)avec résuméavec mots-clésLasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Sont relatives à l'intimité de la vie privée des informations sur la situation patrimoniale du ménageavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
Entre personnes privées et mission d'intérêt général: la "Fondation du patrimoine", une institution à l'équilibre incertainavec mots-clésDrapier M.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
La convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAFavec résuméavec mots-clésMarie E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Les riches entre philanthropie et repentanceavec résuméavec mots-clésWarde I.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 525, décembre 1997
La régulation régionale au concret: l'expérience des DRASSavec résuméavec mots-clésDenis J.L.,Valette A.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 4, décembre 1997
Faire des droits essentiels l'enjeu de la politiqueavec résuméavec mots-clésWolf M.Economie et humanismeno 344, avril 1998
Les priorités des organismes internationaux en Amérique latine: une nouvelle conception du développement?avec résuméavec mots-clésSuarez A.Economie et humanismeno 344, avril 1998
Surendettement, la spirale infernaleavec résuméavec mots-clésChevrier C.,Maurin L.Alternatives Economiquesno 160, juin 1998
Génoplante ou la privatisation des laboratoires publicsavec résuméavec mots-clésMotchane J.L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 546, septembre 1999
Pour le Conseil national d'accès aux origines personnelles et le maintien de l'accouchement sous Xavec mots-clésArdeeff I.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
La nouvelle gestion de la dette de l'Etatavec mots-clésProblèmes économiquesno 2712, 9 mai 2001
Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Le service public du nommageavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Fonctionnement des organismes paritaires : un casse-tête !avec mots-clésRaspail T.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésKarpenschif M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"