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Critères : [Avec les mots-clés : (paternité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pères et fils: masculinités aujourd'huiavec résuméavec mots-clésChancel J.Autrement - collection Mutationsno 61, juin 1984
Le démantelement de la présomption de parternité légitime : à propos de deux arrets de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 1985avec mots-clésRaynaud P.Recueil Dallozn°31,26 septembre 1985
Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et québécoisavec mots-clésPratte M., Fortis-Monjal E.Recueil Dallozn°5,4 février 1988
L'enfant européenavec mots-clésMichel-Louis Lévyaccès librePopulation et Sociétésno 234, avril 1989
Conséquences imprévues de l'application de l'article 313-1 (ou de l'article 313) du Code civilavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°23,14 juin 1990
l'établissement judiciaire de la filiation depuis la loi du 8 janviers 93avec mots-clésRecueil Dallozn°3,20 janvier 1994
L'enfant et les sortilèges: réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses originesavec mots-clésNicolas-Maguin M.F.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
Paternité biologique et parternité putativeavec mots-clésEdimo Nana F.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Application dans le temps de l'article 311-17 du code civil à l'action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322 alinéa 2 interprété a contrarioavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
La rumeur et le droitavec mots-clésBrugière J.M.Recueil Dallozn°18,2 mai 1996
Le droit à remboursement consécutif à l'anéantissement de la filiationavec mots-clésMouloungui C.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le refus de se soumettre à un examen de sang permet au juge de déterminer la filiation la plus vraisemblableavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privéavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Droit de la filiationavec mots-clésGranet F.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
La preuve scientifique post mortem de la paternité et l'exhumationavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"