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Critères : [Avec les mots-clés : (personnalité juridique)]

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Titre	Auteur	Revue	Numéro
La discrète généralisation de la reponsabilité pénale des personnes morales	Raimbault P.	Actualité Juridique Droit Administratif	no 44, 20 décembre 2004
L'action en justice du prétendu représentant d'une personne morale (qualité civile et qualité procédurale)	Atias C.	Recueil Dalloz	n°24/7121,19 juin 2003
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie	Sautel O.	Recueil Dalloz	n°14/7067,4 avril 2002


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

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Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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