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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilitéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Le jugement des comptes à l'ère de la dématérialisationavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2018
Une justice pour les femmes ?avec mots-clésDiane Delaurensaccès réservéEspritno 9, septembre 2018
Discrimination : la preuve par la statistiqueavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitéeavec mots-clésThomas DumortierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 3 avril 2017
Le juge face à l'impossibleavec mots-clésBenoit CamghilhemActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2016
L'employeur public et les détectives privésavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2014
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitralesavec mots-clésMichaël Ostrove et Caroline DellafondRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésYves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'hommeRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Vidéoprotection : Big Brother ou outil de lutte contre la délinquance ?avec mots-clésMarc BarbierRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
On ne prête pas qu'aux richesavec mots-clésJulie ClaustreL'Histoireno 339, février 2009
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
La Chambre des Lords donne une leçon de droit sur la tortureavec mots-clésM. Martin P.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Jurisprudence Nikon : la suite mais non la finavec mots-clésde Quenaudon R.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"