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Critères : [Avec les mots-clés : (preuve)]

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Titre	Auteur	Revue	Numéro
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organisé	De Lamy B.	Recueil Dalloz	n°27/7168,8 juillet 2004
Testing or not testing ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation valide ce mode de preuve, serait-il déloyal...	Collet-Askri L.	Recueil Dalloz	n°20/7117,22 mai 2003
Protection de la vie privée : la preuve illicite d'une relation "défectueuse" de travail	Ravanas J.	Recueil Dalloz	n°20/7117,22 mai 2003
La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n°2002-535 du 18 avril 2002)	Penneau A.	Recueil Dalloz	n°26/7079,4 juillet 2002
La sonorisation : un mode légal de preuve ?	Accomando G., Guéry C.	Recueil Dalloz	n°25/7078,27 juin 2002
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénale	Defferrard F.	Recueil Dalloz	n°33/7042,27 septembre 2001
Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques	Huet J.	Recueil Dalloz	n°6,10 février 2000


Avec :	? En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :	? Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés

Revue ?

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Date entre et

Un titre ou résumé contient

Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"

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