Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 509)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Bicentenaire de la création des conseils de prud'hommes : bilan et perspectivesavec mots-clésBlohorn-Brenneur B.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?avec mots-clésMonsérié-Bron M-H.Recueil Dallozn°19/7248,11 mai 2006
Sécurité juridique et complexité du droitavec mots-clésDe Claussade J.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
A propos du décret du 28 décembre 2005 réformant la procédure civileavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Tribunaux administratifs : comment ça marche ?avec mots-clésGodbillon B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Le nouveau droit de la filiationavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°1/7230,5 janvier 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Le contrat nouvelles embauches : un contrat à durée indéterminée précaireavec mots-clésBoutitie L.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Sécurité sociale : le remodelage des lois de financementavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Le titre exécutoire européenavec mots-clésH. Beltz K.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Des dérives inquiétantes de la condamnation aux dépens en matière socialeavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
La réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésIbanez P.Recueil Dallozn°31/7216,8 septembre 2005
Une loi nouvelle sur l'adoptionavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative)avec mots-clésBreillat J.C.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
Le juge administratif des référés et le principe d'impartialitéavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Délocalisation de la tortureavec mots-clésGrey S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 613, avril 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Les principes directeurs du procès administratif en droit françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado TrindadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitutionavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"