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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Portée de l'économie des demandes de redressement et de liquidations judiciaires | Pascal Gourdain | Recueil Dalloz | no 37 / 7354, 23 octobre 2008 | |
| La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnances | Marie-Christine Pujol-Reversat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
| Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne) | Alix Perrin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 6, novembre-décembre | |
Le cheikh al-Bouti : exemple d'une éthique de la médiation aux fins de résolution du conflit | Sandra HOUOT |  | Maghreb-Machrek | no 198, hiver 2008-2009 |
| La réforme de la justice, au-delà de la disparition du juge d'instruction | Antoine Garapon | | Esprit | No 3-4, mars-avril 2009 |
| Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| La procédure législative d'urgence | Olivier Fuchs | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin | |
| La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Mer | ShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de Kyoto | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Un nouveau droit parlementaire ? | Pierre Avril | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ? | Michelot Vincent |  | Pouvoirs | no 133, 2010/2 |
| Le pouvoir d'injonction du juge des référés d'urgence | Antoine Bourrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest) | Caroline Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Le contrôle ordinaire | Dosière René | | Pouvoirs | no 134, 2010/3 |
| Une Rolls Royce en mal de révision. L'efficacité du système de supervision de l'OIT à l'approche de son centenaire | Francis Maupain, Ancien Conseiller juridique du Bureau International du Travail | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 3 | |
| Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires | Thibaud Cartier-Molin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière | Aurélien Baudu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
| Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie) | Hadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoire | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |
