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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantit | Marc Guerrini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentendu | Dominique Bordier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Observatoires, commissions et conseils... | Marie-Christine de Montecler | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 17 décembre 2012 | |
L'Europe, vues de l'intérieur | Valérie Bros, Ziad Khoury | Le Débat | Numéro 173 - janvier-février 2013 | |
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernité | Amanda Dezallai | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
La réforme de la participation du public | Bénédicte Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 18 février 2013 | |
La notion instrumentale d'indépendance des législations | Ibrahim Mboup | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Le président du groupe majoritaire | Julie Benetti | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
Le temps parlementaire | Hugues Portelli | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
La CMP, lieu mystérieux de pouvoir | Jean-Jacques Hyest | Pouvoirs | no 146, 2013/3 | |
Le temps législatif programmé à l'Assemblée nationale | Landry Kouomou Simo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale | Adrien Flesch | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Les rapports entre extradition et asile | Marie Sirinelli | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédure | Christophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen | Sibylle SEYR, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne | Haris TAGARAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |