Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 509)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référendum et souveraineté du Parlement au Royaume-Uniavec mots-clésRaphaël BrettRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?avec mots-clésHervé Ascensio, Béatrice I. BonafeRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicapavec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Contrôle du juge sur un recrutement par validation des acquis professionnelsavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
1939, écrire contre l'internementavec mots-clésMarianne Amaraccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2018
Le Conseil d'Etat et le contrôle de la conventionnalité procédurale de la loi : autopsie d'un refusavec mots-clésJules DavidActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2018
Le consentement à l'intervention étrangère. Essai d'évaluation au regard de la pratique récenteavec mots-clésNabil HajjamiRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 3, 2018
Les réserves aux clauses restrictivesavec mots-clésBenjamin Juratowitch, Alexandra Van Der MeulenRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 2, 2018
Ruptures conventionnelles : les cadres avantagésavec mots-clésXavier Molénataccès réservéAlternatives Economiquesno 377, mars 2018
Des perspectives et des garantiesavec mots-clésChristian VigourouxActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loiavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Remplacement(s) et nomination(s) au 2 rue de Montpensieravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2017
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésGuy-Fleury NTWARI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Licenciements : la France n'est pas si "rigide"avec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 371, septembre 2017
Le tirage au sort en campagneavec mots-clésGil Delannoiaccès réservéEspritno 7-8, juillet-août 2017
L'amendement : un acte de Parlementavec mots-clésJean-Charles RotoulliéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
L'arbitrage internationalavec résuméavec mots-clésEmmanuel Gaillardaccès réservéCommentairevol. 40, no 158, été 2017
Une politique de gestion des fluxavec mots-clésMatthieu Tardisaccès libreProjetno 358, juin 2017
L'obligation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationalesavec mots-clésCarlo SantulliRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"