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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Meravec mots-clésShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de KyotoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La procédure législative d'urgenceavec mots-clésOlivier FuchsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La réforme de la justice, au-delà de la disparition du juge d'instructionavec résuméavec mots-clésAntoine Garaponaccès réservéEspritNo 3-4, mars-avril 2009
Le cheikh al-Bouti : exemple d'une éthique de la médiation aux fins de résolution du conflitavec résuméavec mots-clésSandra HOUOTaccès réservéMaghreb-Machrekno 198, hiver 2008-2009
La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d'habilitation et ordonnancesavec mots-clésMarie-Christine Pujol-ReversatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Que reste-t-il de l'autonomie procédurale des Etats membres ? (à propos de la décision de la CJCE du 8 juillet 2007, Commission c/ Allemagne)avec mots-clésAlix PerrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Portée de l'économie des demandes de redressement et de liquidations judiciairesavec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
L'exercice du retrait litigieux à l'épreuve des procédures collectivesavec mots-clésChristine LebelRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Fond du litige et indication du mesurres conservatoires. Réflexions en marge des ordonnances de la C.I.J. dans l'affaire des usines de pâte à papieravec mots-clésAndrea SaccucciRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
Le marché mondial de la migration. Entretien.avec mots-clésBlanc, Yannickaccès réservéLe DébatNuméro 151 - septembre-octobre 2008
Le budget communautaire : cinquante ans au service de la solidaritéavec mots-clésNicolas-Jean BrehonProblèmes économiquesno 2952, 16 juillet 2008
Mandat d'arrêt européen, extradition et droit à un procès équitableavec mots-clésMonica LugatoRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 3
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
L'exequatur : capilotade ou peau de chagrin ?avec mots-clésEric AgostiniRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
La simplification du droitavec mots-clésJean-Luc WarsmannRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
La gestion de la crise alimentaire au Niger vue de l'intérieuravec mots-clésDelcombel Elsaaccès libreAfrique Contemporaineno 225, 2008/1
Droit au logement opposable: une loi inapplicable ?avec mots-clésBord C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"