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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La Cour européenne des droits de l'homme renouvelée | Marguénaud J.P. | Recueil Dalloz | n°21,3 juin 1999 | |
Le surendettement des particuliers | Chatain P.L.,Ferrière F. | Recueil Dalloz | n°22-23,10-17 juin 1999 | |
Le nouveau régime du traitement du surendettement après la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions | Chatain P.L.,Ferrière F. | Recueil Dalloz | n°27,15 juillet 1999 | |
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme | Brisson J.F. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11/1999, 20 novembre 1999 | |
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudence | Herzog-Evans M.,Céré J.P. | Recueil Dalloz | n°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999 | |
Quelques aspects du droit de la mort | collectif | Recueil Dalloz | n°16,20 avril 2000 | |
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMC | Virgile Pace | Revue Générale de Droit International Public | CIV / 2000, 3 | |
"Enquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !"" | Gresh A. | Le Monde Diplomatique | no 559, octobre 2000 | |
Groupement d'achat public et droit communautaire | Brenet B. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2000, 20 octobre 2000 | |
Droit d'amendement et commission mixte paritaire | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 6, novembre-décembre | |
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelle | Georges Bergougnous | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 6, novembre-décembre | |
Des rapports entre le gouvernement et le parlement sous la XIe législature | Xavier Latour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 116 / 2000, 6, novembre-décembre | |
Le droit pénal canonique face au droit étatique | Echappé O. | Recueil Dalloz | n°38/7003,2 novembre 2000 | |
"De la mesure dans un service public régalien. Peut-on et faut-il quantifier la charge de travail des magistrats ?" | Frédérique Pallez | Politiques et management public | vol. 18, no 4, décembre 2000 | |
L'évaluation par les chambres régionales des comptes du contrôle interne dans les procédures d'achat des collectivités locales | Lamarque D., Miller G. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12/2000, 20 décembre 2000 | |
Les marchés à bons de commande | De Géry P. | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12/2000, 20 décembre 2000 | |
Sur l'interprétation dans le droit de l'OMC | Eric Canal-Forgues | Revue Générale de Droit International Public | CV / 2001, 1 | |
Les rapports entre exceptions préliminaires et fond du litige à la lumière de l'arrêt CIJ du 11/07/96 dans l'affaire du génocide | Éric Wyler | Revue Générale de Droit International Public | CV / 2001, 1 | |
Intérêt juridique et intervention devant la Cour Internationale de Justice | Emmanuelle Doussis | Revue Générale de Droit International Public | CV / 2001, 1 | |
Le panel d'inspection de la Banque Mondiale : à propos de la complexification de l'espace public international | Laurence Boisson de Chazournes | Revue Générale de Droit International Public | CV / 2001, 1 |