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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Sursis à exécution et intérêt généralavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
La loi du 8 février 1995 et la réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésDenoix de Saint Marc R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Procédure administrative, contentieux, retour à la loi, et après?avec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le juge unique en droit administratifavec résuméavec mots-clésBoiteau C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les choix du législateur de 1995 en matière de sursis à exécution des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les effets de l'appel d'un jugement rejetant une opposition à un état exécutoireavec résuméavec mots-clésSavoie M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Le respect du principe du contradictoire dans la procédure applicable devant la commission bancaireavec résuméavec mots-clésFondraz L.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appelavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La modernisation de la procédure administrative contentieuseavec résuméavec mots-clésJan P.Actualité Législative Dallozno 10, 13 juin 1995
Le formalismeavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
L'indépendance du juge à l'égard du pouvoir exécutif au regard des stipulations de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1995
Le transfert de technologie en Chineavec résuméavec mots-clésChoi-Bellanger I.Problèmes économiquesno 2410, 8 février 1995
Spécificités au regard du droit français des procédures d'urgence en droit allemandavec résuméavec mots-clésPeter B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
Un mille-feuilles administratifavec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 359, décembre 1993
La procédure administrative non contentieuse et la transparenceavec résuméavec mots-clésSandulli A.Revue française d'administration publiqueno 67, juillet-septembre 93
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"