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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure administrative)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Nullus codex sine definitioneavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress !avec mots-clésCamille Mialot, Gilles CailletLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia DanicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?avec mots-clésSerge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Les garanties procédurales dans le nouveau régime d'asile européen communavec mots-clésChristophe PoulyActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
La réforme de la procédure devant la cour nationale du droit d'asileavec mots-cléscatherine-Amélie ChassinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Les tribulations du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Le contentieux des monuments historiquesavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 28 octobre 2013
Bande à part ou éclaireur ?avec mots-clésDaniel LabetoulleActualité Juridique Droit Administratifno 33, 7 octobre 2013
La régulation de l'accès au prétoire : la redéfinition de l'intérêt à agiravec mots-clésJérôme TremeauActualité Juridique Droit Administratifno 33, 7 octobre 2013
La justice administrative à nouveau réforméeavec mots-clésJacques HardyActualité Juridique Droit Administratifno 32, 30 septembre 2013
Pour une réforme de la procédure des contraventions de grande voierieavec mots-clésFabien HoffmanActualité Juridique Droit Administratifno 30, 16 septembre 2013
L'État, le juge et les hooligansavec mots-clésOlivier MagnavalActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 août 2013
Le point final apporté à la réforme des juridictions financièresavec mots-clésLaetitia FermaudActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 août 2013
Plan d'urbanisme ou projet d'urbanisme ?avec mots-clésFrenand BouyssouActualité Juridique Droit Administratifno 26, 22 juillet 2013
Silence, on révolutionneavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 20, 10 juin 2013
L'acte superflu de l'administrationavec mots-clésJean-Charles JobartActualité Juridique Droit Administratifno 20, 10 juin 2013
Les activités de contrôle exercées par les personnes privées chargées d'un service publicavec mots-clésAurélie Virot-LandaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Les politiques publiques en faveur des citoyens à l'étranger : la gestion de la souffrance des migrants mexicainsavec résuméavec mots-clésFrançoise Lestageaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 89, été 2013
Les écritures diffamatoires devant le juge administratifavec mots-clésMarc-Antoine GrangerActualité Juridique Droit Administratifno 18, 27 mai 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"