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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut de l'oralitéavec mots-clésBernard CheminActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
L'évolution de l'instruction écriteavec mots-clésAymard de MalafosseActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Qualité et accessibilité des décisions des juridictions administrativesavec mots-clésDidier PéanoActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
"Un laboratoire de justice"avec mots-clésHenry RoussoL'HistoireN° 362, mars 2011
Variations en mineur sur l'excès de pouvoiravec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Œdipe roi ou l'invention de la vérité judiciaireavec résuméavec mots-clésMichel Foucaultaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonneavec mots-clésentretien dirigé par M. OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésNathalie DroinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
Extension et limites du contrôle judiciaireavec résuméavec mots-clésDelarue Jean-Marieaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
L'exception américaineavec mots-clésSimon GrivetL'HistoireN° 357, octobre 2010
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Pour un renouveau du référé précontractuelavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Au temps des bons juges d'Ancien Régimeavec mots-clésBenoît GarnotL'HistoireN° 356, septembre 2010
Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassationavec mots-clésOlivier DordActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFanny JacquelotActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
La dernière sorcière de Genèveavec mots-clésMichel PorretL'HistoireN° 353, mai 2010
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?avec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 19 avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"