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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La spécificité de la fiscalité de l'avocatavec résuméavec mots-clésFlécheux G.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Contrôle fiscal et secret professionnel chez les professionnels de santé libéraux: l'exemple des chirurgiens dentistesavec résuméavec mots-clésLuppi P.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Les associations agrées: état des lieuxavec résuméavec mots-clésFonters J.L.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
"Les associations agrées, un avenir menacé?"avec résuméavec mots-clésChevalier J.P.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Avocats et conseillers juridiques: retour à la raison et mondialisation des cabinetsavec résuméavec mots-clésHeilemann J.Problèmes économiquesno 2318, 24 mars 1993
Les non salariés en Franceavec résuméavec mots-clésBéteille R.Problèmes économiquesno 2375, 11 mai 1994
L'évolution sociale de la population activeavec résuméavec mots-clésSeys B.Problèmes économiquesno 2474, 29 mai 1996
Qui trop embrasse mal éteintavec résuméavec mots-clésBouton R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Une convention collective de travailleurs indépendants?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 1, janvier 1997
Pour une politique de la santé publiqueavec résuméavec mots-clésMorelle A.Espritno 2, février 1997
Pour comprendre la grève des internesavec résuméavec mots-clésVolovitch P.Alternatives Economiquesno 148, mai 1997
Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travailavec résuméavec mots-clésAubert-Monpeyssen T.Droit socialno 6, juin 1997
l'évolution du régime juridique des conventions médicales: du contrat doué d'effets réglementaires au règlement à élaboration concertéeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Le lent déclin des non salariésavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 38, hors série, 4ème trimestre 1998
Contrainte et liberté dans le travail de conception architecturaleavec mots-clésRaynaud Dominiqueaccès libreRevue Française de SociologieVol. 45, no 2, 2004
Les contrats portant sur le fonds libéral. Résolution du Conseil national des barreauxavec mots-clésVialla F.Recueil Dallozn°23/7208,9 juin 2005
Aspects pratiques de l'application de la loi du 26 juillet 2005 aux professionnels libérauxavec mots-clésVerger F., Mignone A.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Départ vers le privé : attention !avec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
L'autisme au Conseil d'Etat ? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpitalavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Notaire associé et procédures collectivesavec mots-clésVincent ThomasRecueil Dallozno 24 / 7341, 19 juin 2008
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"