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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
1979. Comment la Chine a renoué avec le mondeavec mots-clésJean-Pierre Cabestanaccès réservéLe Débatno 207, novembre-décembre 2019
L'État malade de sa complexitéavec mots-clésMaryvonne de Saint Pulgentaccès réservéLe Débatno 206, septembre-octobre 2019
Contrat et police : la facturation des activités des forces de l'ordre à des personnes privéesavec mots-clésMickaël LavaineActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembre 2018
Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobiliséeavec mots-clésMylène Le RouxActualité Juridique Droit Administratifno 6, 19 février 2018
La traduction juridique de la notion d'égalité réelleavec mots-clésFrançois CafarelliActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-meravec mots-clésLoïc GrardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Opération Sentinelle : de quel droit ?avec mots-clésJérôme Millet, Olivier RenaudieActualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2017
L'introuvable notion d'acte créateur de droits ?avec mots-clésValentin VinceActualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2017
Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitairesavec mots-clésCharles FortierActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
L'indéfendable police du cinémaavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 26, 24 juillet 2017
Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable publicavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Impartialité et unicité des jurys de concours : l'épreuve du réelavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Ci-gît la neutralité de la jonctionavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 21, 19 juin 2017
Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasardavec mots-clésJean-Baptiste VilaActualité Juridique Droit Administratifno 20, 12 juin 2017
L'arbitrage internationalavec résuméavec mots-clésEmmanuel Gaillardaccès réservéCommentairevol. 40, no 158, été 2017
Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme adminitrative. Le cas des groupements hospitaliers de territoireavec mots-clésJacques HardyActualité Juridique Droit Administratifno 16, 8 mai 2017
Le droit administratif de l'état d'urgence dans la duréeavec mots-clésStéphanie Hennette-Vauchez, Serge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
La régularisation des documents d'urbanisme à la demande du jugeavec mots-clésFrédéric RolinActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2017
L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésFlorent BlancoActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"