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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'histoire d'une double occasion manquéeavec mots-clésMarguerite CanedoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
A propos de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen: une révision constitutionnelle en cacherait-elle une autre ?avec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
Bolivie. Les limites de la consolidation institutionnelle : l'érosion du pacte démocratiqueavec mots-clésStéphanie AlendaProblèmes d'Amérique LatineNo 49, été 2003
La « forme républicaine du Gouvernement » a l'épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003avec mots-clésVincent L'HôteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asileavec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitutionavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak"avec mots-clésAnne-Marie Le PourhietRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement : une avancée symboliqueavec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Un huron au Parlementavec mots-clésMichel PrieurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La banalisation du pouvoir constituantavec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
La charte de l'environnement, avatar constitutionnel ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Une constitution pour les Etats européens, pas pour le peupleavec mots-clésElisabeth ZollerCommentaireVol. 27, no 108, hiver 2004-2005
Les 46 ans de la Ve Républiqueavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
La Constitution européenneavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Une Constitution pour une démocratie européenneavec mots-clésOlivier DuhamelRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
L'Union européenne peut-elle s'accommoder durablement du traité de Nice ?avec mots-clésOlivier CostaRegards sur l'Actualiténo 307 - janvier 2005
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution françaiseavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Questions sur la révision constitutionnelleavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi"avec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"