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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Diffamation envers la mémoire des morts et droits de l'histoireavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
La responsabilité du fait des produits défectueux après la loi du 19 mai 1998avec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
La responsabilité des exploitants de télésièges ou les errements de la Cour de cassationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
Lien causal, préjudice réparables et non-respect de la volonté du patientavec mots-clésPorchy S.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
Le défaut d'information en médecineavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
L'indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Béchillon D.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
De la solidarité à la sécurité, ou les avatars de la responsabilitéavec résuméavec mots-clésOlivier MonginEspritNo 3-4, mars-avril 1999
Pour une responsabilité civiqueavec résuméavec mots-clésAntoine GaraponEspritNo 3-4, mars-avril 1999
La loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la constructionavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°9,4 mars 1999,n°10,11 mars 1999
La responsabilité juridique du médecinavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Pouvoirsno 89, avril 1999
La politique, la justice et le réelavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 6, juin 1999
Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangèreavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Réflexions sur les fondements de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Les formes du sentiment de responsabilité dans les mentalités contemporaines : une étude empiriqueavec résuméavec mots-clésJean Kellerhals, Noëlle Languin, Gilbert Ritschard, Massimo Sardiaccès libreRevue Française de Sociologie2000, 41-2
La précaution en droit privéavec mots-clésDesideri J.P.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
La vie humaine peut-elle être un préjudice ?avec mots-clésLabrusse-Riou C., Mathieu B.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"