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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autorité des marchés financiers, prototype de la réforme de l'Etat ?avec mots-clésLinotte D., Simonin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
La lutte contre les discriminations racialesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 299 - mars 2004
Abandon de poste : une arme efficace !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Occupation du domaine public : la mesure de la sanctionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
L'élection des présidents des assemblées locales et le quorumavec mots-clésCourtejaire J.P., Verpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
L'illégalité sans l'annulationavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économiqueavec mots-clésQuilichini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Fermons les prisons !avec mots-clésWacquant L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 606, septembre 2004
Le droit pénal face au racismeavec mots-clésMatthieu BourretteRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif françaisavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Réduction des primes : communiquer le dossier ?avec mots-clésVerne M.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Les évolutions du secret de la correspondanceavec mots-clésClotilde Morlot-DehanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réelavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit internationalavec mots-clésGoy R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"