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Critères : [Avec les mots-clés : (société - forme d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les propositions Marini pour la modernisation du droit des sociétésavec résuméavec mots-clésGonthier M.Regards sur l'Actualiténo 228, février 1997
Le gouvernement d'entreprise aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2518, 30 avril 1997
Quel statut pour l'économie sociale?avec résuméavec mots-clésDetilleux J.C.Projetno 250, juin 1997
Le rapport Marini et l'évolution du droit des sociétés: vers une "contre-réforme" de l'entreprise?avec résuméavec mots-clésVatinet R.Droit socialno 6, juin 1997
Le recours du comité d'entreprise à un expert comptable en vue de l'examen des documents comptables: entreprises concernéesavec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.Droit socialno 6, juin 1997
La fin de la responsabilité limitée dans les sociétés unipersonnelles?avec mots-clésProal F.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La "boussole" de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Dernières précisions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
A propos de la confirmation tacite du contrat de travail d'un administrateur démissionnaireavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Notes de leçon sur le contrat socialavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
La représentation de la personne morale poursuivie: une loi à refaireavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
Les sociétés de personnes mal aimées de la fiscalité?avec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Fonds de pension et gouvernement des sociétés commercialesavec résuméavec mots-clésPeyrelevade J.accès réservéCommentaireno 83, automne 1998
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
De l'utilité d'un statut européen de société privéeavec résuméavec mots-clésPerdriau C.Problèmes économiquesno 2606, 3 mars 1999
Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapports?avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°15,15 avril 1999
Le lien travail-revenu, problème d'interprétationavec résuméavec mots-clésArnsperger C.Projetno 259, septembre 1999
La nouvelle société par actions simplifiée. Le big-bang du droit des sociétés!avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°32,16 septembre 1999
La défense au juste prix?avec résuméavec mots-clésBruno RemondAprès demainno 419-420, décembre-janvier 1999-2000
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"