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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'esprit du codeavec mots-clésPlantey A.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
La "Constitution" européenne ne menace pas la Républiqueavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentairesavec mots-clésElodie SaillantRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Regards sur les évolutions du droit administratif italien. A propos du traitéavec mots-clésCosta D.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
La codification devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Le juge international face aux problèmes d'incohérence et d'instabilité du droit international. Quelques réflexions à propos de l'arrêt CIJ du 6 novembre 2003, Affaires des Plates-formes pétrolièresavec mots-clésEmmanuelle JouannetRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 4
La relation titres/effectivités dans le contentieux territorial a la lumière de la jurisprudence récenteavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
"L'internationalité" en droit international publicavec mots-clésEric WylerRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Commentaire de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numériqueavec mots-cléscoordonné par Henri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le droit communautaire est-il soluble dans la Constitution ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivéavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitutionavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°22/7163,3 juin 2004
La «généralité» du droit international général : réflexions sur la polysémie d'un conceptavec mots-clésGionata Piero BuzziniRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
Fabriquer le droitavec résuméavec mots-clésPierre Martinot-Lagardeaccès libreProjetno 279, mars 2004
Codification. L'année d'un bicentenaireavec mots-clésTerré F., Outin-Adam A.Recueil Dallozn°1/7142,1er janvier 2004
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
Pourquoi le droit est-il complexe ?avec mots-clésLAGARDE, XAVIERaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
La simplification du droit par ordonnancesavec mots-clésGoned P.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2003, 22 septembre 2003
La responsabilité des juges en Franceavec mots-clésCanivet G.Commentaireno 103, automne 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"