Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 501 à 520 (total de 659)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire | Loïc Roulette | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| La doctrine constitutionnelle de l'égalité et la parité | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Les droits humains : pour un principe d'universalité | Marie-Laure Basilien-Gainche et Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l'épreuve du droit pénal français d'aujourd'hui : une réédition impossible ? | Nathalie Droin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Les réfugiés radicalisés et le traitement des notes blanches devant le juge de l'asile | Guillaume Landry | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Le juge international et la relation règle/cas du point de vue du formalisme et du pragmatisme | Eric Wyler | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
| "Je suis venu te dire que je m'en vais...". La dénonciation des traités régionaux de protection des droits de l'homme | Philippe Frumer | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
| La compétence de la Cour pénale internationale en Palestine. A propos de la décision du 5 février 2021 | Sarah Jamal | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
| Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Le respect des promesses administratives | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| L'ordre juridique du sport à " la croisée des chemins " | Jean-Pierre Karaquillo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Les aumôniers d'hôpitaux " enfants " de la loi de 1905 ? | Christophe Eoche-Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ? | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| L'égalité financière entre collectivités territoriales | Matthieu Houser | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Archives et politiques du secret : Ramener l'État à la raison démocratique | Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Bertrand Warusfel |  | Esprit | no 475, juin 2021 |
| La déontologie un pouvoir masqué | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Le mythe de la loi de Broglie | Nicolas Thiébaut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 |
