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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPCavec mots-clésSacha SydorykRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politiqueavec mots-clésCamille AynèsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Le gel des avoirs d'individus dans l'ordre juridique international : caractérisation et qualification d'une voie d'exécution en mutationavec mots-clésDaniel VenturaRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 2, 2022
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésVadim JeanneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?avec mots-clésLouis RouletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789avec mots-clésGuillaume GlénardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Networkavec mots-clésÉmilie DelcherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Parachever la transformation de l'office du juge du contratavec mots-clésNil SymchowiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Les libertés économiques aujourd'huiavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainteavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La justice administrative pontificaleavec mots-clésJoël-Benoît d'OnorioRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La codification dans les outre-mers : état des lieuxavec mots-clésEdwin MatutanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigmeavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit françaisavec mots-clésDavid PoinsignonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
Le partenariat pour l'efficacité des instruments internationaux : efforts collectifs pour l'amélioration des processus normatifs internationauxavec mots-clésNicola Bonucci, Mariana KarttunenRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 3, 2022
Codification ou boîte à outils ? Ecrire la pratique des organisations internationalesavec mots-clésGérard CahinRevue Générale de Droit International PublicTome 126, no 3, 2022
Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifsavec mots-clésArthur GaudinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateursavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ?avec mots-clésJean-Pierre Camby et Jean-Éric SchoettlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésXavier PottierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"