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Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire | Dorothée Reignier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Le modèle suisse du vote par correspondance | Maxime Charité | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires " | Vivian Laugier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Incidences juridiques de la hausse du niveau de la mer sur les frontières maritimes | Louis Savadogo | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
| Complicité dans les violations graves du droit international humanitaire : observation à partir du cas du Yémen | Giuseppe Puma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
| A quand la "révolution verte" du cours d'eau international ? | Fabienne Quillère-Majzoub, Tarek Majzoub | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
| L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques | Jean-Pierre Marguénaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire | Thibault Desmoulins | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " | alice Lassale | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif | Samy Benzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone | Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
