Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 297)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le traitement juste et équitable : stipulation particulière ou principe général de bonne conduite ?avec mots-clésCarlon SantulliRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 1, 2015
Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenneavec mots-clésLaetitia Guilloud-ColliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
L'inhérence en droit internationalavec mots-clésSerge SurRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 4, 2014
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du jugeavec mots-clésAriane Vidal-NaquetRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
L'infra-réglementaire, puissance inconnueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2014
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013avec mots-clésDavid AppanahRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Régulation économique et inflation normativeavec mots-clésAntoine LouvarisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
La détermination du concept de jus cogensavec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
L'application du droit international public dans l'arbitrage transnationalavec mots-clésArnaud De NanteuilRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Du droit "mou" au droit "simple"avec mots-clésChristian Vigouroux, Jacky RichardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 30 septembre 2013
L'abaissement du contrôle étatique sur l'exequatur des sentences arbitrales internationalesavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Reconnaissance et exécution des décision juridictionnelles étrangèresavec mots-clésMalik LaazouziRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'exécution par le juge étatique des décisions judiciaires internationalesavec mots-clésJean MatringeRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'adoption de lois de programmation des finances publiques par le parlementavec mots-clésMatthieu HouserRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
La notion instrumentale d'indépendance des législationsavec mots-clésIbrahim MboupRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ?avec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangersavec mots-clésAurélien AntoineActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le point de vue d'un juge de l'Unionavec mots-clésJean-Claude BonichotActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"