Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 515)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales![]() | Mathilde Kernéis-Cardinet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Droit constitutionnel russe et droit international![]() | Maria Filatova | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie face aux questions séparatistes![]() | Nicolas Haupais | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Existe-t-il une "politique russe" de l'Union européenne![]() | Francesco Martucci | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie et le Conseil de sécurité des Nation Unies : les trois époques de la pratique![]() | Antonios Tzanakopoulos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
L'Union économique eurasiatique : In varietate concordia ?![]() | Hugo Flavier | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie dans l'OMC : aspects contentieux![]() | Claire Crepet Daigremont | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ?![]() | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Les frontières maritimes russes![]() | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Les arbitrages en matière d'investissement et la Russie![]() | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie et la crise syrienne![]() | Natalia Chaeva | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs![]() | Jean-Louis Oki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Une critique libérale des déclarations des droits : Friedrich Hayek![]() | Bernard Quiriny | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Les évolutions constitutionnelles en Afrique noire francophone : recherches sur l'idéologie dominante dans l'élaboration des constitutions au Cameroun![]() | Serge Mathieu Owona | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Vers des avancées de la fiscalité environnementale![]() | Jennyfer Pilotin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mourir![]() | Ludovic de Thy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
L'action internationale des collectivités territoriales françaises![]() | Delphine Burriez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Le référé-liberté en carence de l'administration![]() | Clemmy Friedrich | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé![]() | Clément Benelbaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 |