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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Assistantes maternelles: quel(s) statut(s)avec résuméavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 169, 1er mai 1999
Les comédiens: des travailleurs comme les autres?avec résuméavec mots-clésMontchettre S.Problèmes économiquesno 2615, 5 mai 1999
Télémarketing : "Vous avez gagné un presse-citron !"avec résuméavec mots-clésBosa B.Alternatives Economiquesno 171, juin 1999
La flexibilité des principes "républicains". A propos de la Nouvelle Calédonieavec résuméavec mots-clésTitus F.Commentaireno 86, été 1999
Chronique de législation: l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonieavec résuméavec mots-clésGohin O.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1999, 20 juin 1999
Nouvelle-Calédonie: la nouvelle mésaventure du positivismeavec résuméavec mots-clésLe Pourhiet A.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
Une délocalisation atypique: les TAAFavec résuméavec mots-clésLise P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
L'"affaire" des militants guyanaisavec résuméavec mots-clésLévy L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Mythes et réalité: le statut des membres du Conseil exécutif de l'organisation Mondiale de la santéavec résuméavec mots-clésVignes C.H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/3, 3ème trimestre 1999
Le Conseil juridique dans l'armée de l'air: réflexions pratiquesavec résuméavec mots-clésLamoricière J.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1999
L'intercommunalité: au coeur d'une spécificité françaiseavec résuméavec mots-clésRegourd S.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Le développement du secteur privé dans les PECO. Le cas de la Bulgarieavec résuméavec mots-clésPiliu F.Le Courrier des Pays de l'Estno 443, octobre 1999
Le statut de Rome de la Cour pénale internationaleavec résuméavec mots-clésPoliti M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Administrateurs et attachés: des statuts toilettésavec résuméavec mots-clésWauquier J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
La situtation juridique des non-citoyens d'après J.-J. Rousseauavec mots-clésGuilaume BacotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Entre stabilité et flexibilitéavec résuméavec mots-clésBeffa J.L.,Boyer R.,Touffut J.P.Alternatives Economiquesno 43, hors série, 1er trimestre 2000
Quel avenir pour la fonction publique?avec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Réintégration après disponibilité: le dédaleavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 185, février 2000
Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGarsenda RossinyolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"