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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retour des Nationsavec mots-clésGaillard J.M.L'Histoireno 271, décembre 2002
Un nouveau cadre conventionnel entre la France et Monaco : le Traité du 24 octobre 2002avec mots-clésMaurice TorrelliRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatiqueavec mots-clésLouis SavadogoRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les réunions des Etats Parties aux traités relatifs à la protection de l'environnementavec mots-clésOrnella FerrajoloRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les Présidents français et l'Europe sous la V Républiqueavec mots-clésLouis AliotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Cinq questions pour la constitution d'une société européenneavec mots-clésSupiot A.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Le Conseil constitutionnel et le droit supranationalavec résuméavec mots-clésMaugüé Christineaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Une constitution pour l'Europeavec mots-clésDe Bresson H.Le Monde. Dossiers et Documentsno 322, juillet-août 2003
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
"Traité constitutionnel", un rélaité juridiqueavec mots-clésLoïc GrardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l'Union européenneavec mots-clésClaude BlumannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Le projet de constitution : une avancée pour l'Europeavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Contribution française à la mise en œuvre du Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement en Antarctique à propos de la loi du 15 avril 2003avec mots-clésAnne CHOQUETRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
Une constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?avec mots-clésSauron J.L.Recueil Dallozn°43/7141,11 décembre 2003
Le droit intertemporel et les dispositions conventionnelles évolutives. Quelle thérapie contre la vieillesse des traités ?avec mots-clésThéodore GeorgopoulosRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
L'Union européenne, un Etat en voie de constitution ?avec mots-clésHalperin J.L.Recueil Dallozn°4/7145,29 janvier 2004
L'Union européenne : objet ou acteur de sa constitution ? Essai sur la portée d'une politique institutionnelle à long termeavec résuméavec mots-clésQuermonne Jean-Louisaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 2, 2004
L'article 103 et la valeur juridique de la charte des Nations Uniesavec mots-clésAlix ToublancRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
Traité ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de l'Union européenneavec mots-clésClapié M.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Le traité instituant une constitution européenneavec mots-clésNicolas Delpierre, Théodora Papadimitriou, Delphine Pincemaille, Bénédicte MoulinierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"