Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal de grande instance)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 44)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'enfant incestueux, enfant handicapéavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
L'enfant conçu face au cadavre de son auteuravec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Une avancée dans le droit de la responsabilité médicale: l'obligation de sécurité-résultatavec mots-clésBoy L.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
Intranet et le droit d'auteur: un faux pas du tribunal de grande instance de Parisavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1998
Le trafic d'enfant en matière d'adoption sanctionné pénalementavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Le délit de contestation de crimes contre l'humanité et la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Parisavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Un automobiliste ayant consommé du connabis peut-il mettre en danger autrui?avec mots-clésLaporte G.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
Une discrimination à raison des opinions politiquesavec mots-clésRetterer S.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
De l'urinoir comme un bureau des beaux-arts: de la signature de Duchamp au geste de Pinoncelyavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Le refus de signature du PAREavec mots-clésKessler F.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobignyavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
L'administration pénitentiaire prise au piège de la voie de faitavec mots-clésBarbier N.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Le pôle de santé de Parisavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instanceavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?avec mots-clésCaron C.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Télécharger des fichiers au contenu protégé n'est pas illégal !avec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Et si le droit d'auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?avec mots-clésCanevet S., Rojinsky C.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"