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Titre Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
Auteur Bléry C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°7/7192,17 février 2005
Page p.461-463
Mots-clés (matière)compétence droit civil juridiction de proximité loi organisation judiciaire tribunal d'instance tribunal de grande instance
Mots-clés (géographie)France