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Critères : [Avec les mots-clés : (tutelle)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Capacités et régimes de protectionavec mots-clésGilles Séraphinaccès réservéEspritno 10, octobre 2017
Forêts et océans : quand des ONGE prennent le pouvoiravec mots-clésAlain Le SannAlternatives Sudvol. 24, no 2, 2e trimestre 2017
Intégration sous tutelleavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 737, août 2015
La tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales trente ans après la loi du 2 mars 1982avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
L'autonomie des établissements publicsavec mots-clésJean-François KerléoActualité Juridique Droit Administratifno 13, 11 avril 2011
Comment la Caisse française de développement devint l'Agence ?avec mots-clésPierre Jacquemotaccès libreAfrique Contemporaineno 236, 2010/4
La persistance de la tutelle dans le droit des collectivités territorialesavec mots-clésYves LuchaireActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
Protection judiciaire des majeurs : entrée en vigueur de la réformeavec mots-clésLaurence Pécout-RivolierRecueil Dallozno 14 / 7331, 3 avril 2008
Majeurs protégésavec mots-clésJean-Jacques Lemouland, Jean-Marie PlazyRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
Faut-il garder le mot "tutelle" en droit administratif ?avec mots-clésfaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Les relations de l'Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelleavec mots-clésLaurent D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Protection de la jeunesse : une responsabilité accrue des départementsavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Indépendantisme du Kosovo, une bombe à retardementavec mots-clésDérens J.A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 636, mars 2007
La fonction de chef de file dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésGélin-Racinoux L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Réformer les tutellesavec mots-clésBoutaric R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-16, 5 octobre 2006
Le maire ... "Père Fouettard"avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Majeurs protégésavec mots-clésLemouland J-J., Plazy J-M.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Incapable majeur. Interrogation au sujet du mandat de protection futureavec mots-clésNoguéro D.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actesavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"