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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lieu de l'adjucation forcée des droits d'associésavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possessionavec mots-clésMacorig-Venier F.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l'épreuve de la jurisprudence naissanteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Négociation d'affaires: l'importance décisive de l'élément relationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagèresavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Les Défis de l'édition françaiseavec résuméavec mots-clésGèze Françoisaccès réservéLe DébatNuméro 86 - septembre-octobre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
L'application par la Cour d'appel de Paris à un contrat de franchise de la jurisprudence Alcatel en matière d'indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
Droit de la venteavec mots-clésPaisant G.,Tournafond O.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Les compensations internationalesavec résuméavec mots-clésGauchery-Lacroix L.Problèmes économiquesno 2455, 17 janvier 1996
Du couponnage électroniqueavec mots-clésCas G.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Durée de vie des produits : un peu, beaucoup, à vie, pas du toutavec résuméavec mots-clésChevrier C., Sohlberg P.Alternatives Economiquesno 136, avril 1996
La portée des sanctions civiles attachées à la dissimulation frauduleuse d'une partie du prix contractuel véritable dans le cadre d'une cession de clientèle frappée virtuellement de nullitéavec mots-clésOrsini L.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Haro sur les grandes surfacesavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 137, mai 1996
La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979avec mots-clésStaes O.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La distribution sélective: une forteresse imprenableavec mots-clésKrimmer I.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
La Cour de cassation veille à l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesavec mots-clésWitz G.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Les conséquences de la prise en compte d'un paiement échelonné sans intérêts ni indexation pour l'évaluation de la lésion dans la vente d'un immeubleavec mots-clésIriart P.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"