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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accident survenu en service : le processus d'imputation de l'accident au serviceavec mots-clésPecchioli J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Tchétchénie : entre terreur et désarroiavec mots-clésSerrano S.Le Courrier des Pays de l'Estno 1025, mai 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Les chiffres de la délinquance depuis un demi-siècleavec mots-clésPhilippe RobertRegards sur l'Actualiténo 280 - avril 2002
L'éruption de la montagne Peléeavec mots-clésLebrun F.L'Histoireno 264, avril 2002
Action civile. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et le ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettreavec mots-clésDesnoyer C.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
Retour sur la guerre chimique au Vietnamavec mots-clésJournoud P.L'Histoireno 263, mars 2002
La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénaleavec mots-clésBen Kemoun L.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'huiavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
Kosovo : comment effacer les traces du crimeavec mots-clésJoël HubrechtEspritNo 12, décembre 2001
L'avance sur recours, une solution à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ?avec mots-clésRusso C.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Le pôle de santéavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
Les morts de l'automne 1961avec mots-clésThibaud P.EspritNo 11, novembre 2001
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
L'extrême rapidité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité hôtelièreavec mots-clésServant P.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
Tous américainsavec mots-clésHalimi S.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 571, octobre 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
Un Fonds international d'indemnisation des victimes du racismeavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"