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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Homicide. Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
La France adhère au protocole 1 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationauxavec mots-clésCyril LaucciRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 3
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
Indemnisation de l'aléa thérapeutiqueavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La réparation du trouble médiatiqueavec mots-clésDouaoui M.D.Recueil Dallozn°17/7026,26 avril 2001
"Handicap congénital. Erreur de diagnostic prénatal. Risque thérapeutique sous-jacent (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000)"avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°16/7025,19 avril 2001
Présumés... coupables !?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 207, 1er mars 2001
Prolongations judiciaires du match de football Olympique de Marseille - FC Nantes, du 29 mai 1999, à l'initiative de la CPAM de Nantesavec mots-clésCrionnet M.Recueil Dallozn°8/7017,22 février 2001
La mort après la guerreavec mots-clésIsnard J., Kempf H.Le Monde. Dossiers et Documentsno 295, février 2001
Avancées et trébuchements de la jurisprudence sur le recours des organismes sociauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Les CPAM et la présomption d'imputabilité en matière d'accidents du travailavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7008,7 décembre 2000
Images en boucleavec mots-clésRoskis E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 561, décembre 2000
Prévention et repression des infrations sexuelles et protection des mineursavec mots-clésCharpenel Y.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
L'article 706-53 du code de procédure pénale et l'audition du mineur victimeavec mots-clésCathala C., Redon M.Recueil Dallozn°35/7000,12 octobre 2000
Le Kosovo, aujourd'huiavec mots-clésJoël HubrechtEspritNo 8-9, août-septembre 2000
La loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimesavec mots-clésToubon J.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
L'Avancée de la justice menace-t-elle la République ?avec mots-clésKarpik, Lucienaccès réservéLe DébatNuméro 110 - mai-août 2000
La précaution en droit privéavec mots-clésDesideri J.P.Recueil Dallozn°15,13 avril 2000
La guerre au Kosovo. Coûts économiques et humains 1998-2000avec mots-clésPotel J.Y.Le Courrier des Pays de l'Estno 1004, avril 2000
Le juge de l'application des peines, entre le coupable et sa victime (dans le cadre du suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels)avec mots-clésDu Mesnil du Buisson G.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"