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La puissance publique et la prévention des risquesavec mots-clésPpontier J.M.no 33/2003, 6 octobre 2003
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.no 33/2003, 6 octobre 2003
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeursavec mots-clésBoivin J.P., Hercé S.no 33/2003, 6 octobre 2003
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.no 34/2003, 13 octobre 2003
La mesure de la mixité dans les politiques urbainesavec mots-clésZitouni F.no 34/2003, 13 octobre 2003
Droit de la concurrence et droit du travail : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 avril 2003avec mots-clésSubra de Bieussesno 35/2003, 25 octobre 2003
La "double peine" : diversité des ordres juridiques et pluralité des systèmes répressifavec mots-clésVandermeeren R.no 35/2003, 25 octobre 2003
La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003avec mots-clésDuprat J.P.no 35/2003, 25 octobre 2003
Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.no 36/2003, 27 octobre 2003
L'arrêt Bubaud implique-t-il une discrimination à rebours ?avec mots-clésMelleray F.no 36/2003, 27 octobre 2003
"Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c'était une question de principe", Questions à Isabel Burbaud, avocat à la coursavec mots-clésno 36/2003, 27 octobre 2003
Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-elles ?avec mots-clésLemoyne de Forges J.M.no 36/2003, 27 octobre 2003
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.no 37/2003, 3 novembre 2003
L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesavec mots-clésDamarey S.no 37/2003, 3 novembre 2003
Les fonctionnaires en quête du droit d'auteur... Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnairesavec mots-clésCalamarte-Doguet M.G.no 37/2003, 3 novembre 2003
Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrativeavec mots-clésGlénard G.no 39/2003, 17 novembre 2003
La fonction publique entre droit et pratiques : l'exemple de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'éducation nationaleavec mots-clésRichard P.no 39/2003, 17 novembre 2003
Fonctionnaires irrégulièrement évincés : la jurisprudence Deberles en questionavec mots-clésPavin J.no 39/2003, 17 novembre 2003
La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ?avec mots-clésAubin E.no 39/2003, 17 novembre 2003
Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeuravec mots-clésDubost-Moliner M.no 39/2003, 17 novembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"