Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 3515)
TitreAuteurAccèsNuméro
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 11, 20 novembre 1988
Mode de gestion du service publicavec résuméavec mots-clésFatome E., Moreau J.no 12, 20 décembre 1988
Une exigence française renouvelée: la coopération territorialeavec résuméavec mots-clésBernard P.no 12, 20 décembre 1988
L'adaptation du cadre financier et comptable à la gestion localeavec résuméavec mots-clésChageau H.no 12, 20 décembre 1988
Les groupements des collectivités et gestion des services publics locauxavec résuméavec mots-clésCosta J.P., Limouzin-Lamothe P.no 12, 20 décembre 1988
La réforme administrative et la question du droitavec résuméavec mots-clésCaillosse J.no 1, 20 janvier 1989
La requalification par le juge des actes négociés en actes unilatérauxavec résuméavec mots-clésRomi R.no 1, 20 janvier 1989
De la C.N.C.L. au Conseil supérieur de l'audiovisuel, premiers commentaires de la loi du 17 janvier 1989avec résuméavec mots-clésChevallier J.no 2, 20 février 1989
Bilan de 5 années d'urbanisme communalavec résuméavec mots-clésChapuisat J.no 2, 20 février 1989
Le cadre juridique des "emplois discrétionnaires" de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 3, mars 1989
Statuts particuliers et droit commun du travail dans les entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésPertek J.no 3, mars 1989
L'activité des chambres régionales des comptes: le controle juridictionnel des marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux; la notion de sincérité des évaluations budgétairesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 3, mars 1989
L'assurance de protection juridique au service des communesavec résuméavec mots-clésCerveau B., Saint-Amand P.J.no 5, 20 mai 1989
Le droit communautaire en 1988avec résuméavec mots-clésDebard T., Alibert C.no 5, 20 mai 1989
Actes législatifs et administratifsavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 5, 20 mai 1989
Le statut de la France "périphérique"avec résuméavec mots-clésAuby J.F.no 6, 20 juin 1989
La lutte contre la fraude électorale: la loi du 30 décembre 1988avec résuméavec mots-clésRoy M.P.no 6, 20 juin 1989
Les trois défis du R.M.I.avec résuméavec mots-clésLafore R.no 10, 20 octobre 1989
L'entrée et le séjour des étrangers en France: une législation sous influenceavec résuméavec mots-clésLochak D.no 10, 20 octobre 1989
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.no 10, 20 octobre 1989
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"