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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Remembrement rural et obligation de motivation - n°7 | | | n°2, février 2016 |
Accouchement à domicile et assurance des sages-femmes : le Bureau central de tarification doit exercer la plénitude de ses pouvoirs - n°8 | | | n°2, février 2016 |
Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en-dessous de leur valeur réelle - n°9 | | | n°2, février 2016 |
Le recul du nucléaire face aux énergies renouvelables dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pou la croissance verte - n°10 | | | n°2, février 2016 |
Le juge des compte et l'exigence d'un contrat écrit pour passer un marché public : quelles précisions depuis l'arrêt sur le CCAS de Polaincourt ? - n°11 | | | n°2, février 2016 |
Les élections régionales ont bien eu lieu - n°12 | | | n°2, février 2016 |
La COP21, les 195 États et nous - n°1 | | | n°1, janvier 2016 |
La neutralité concurrentielle, nouvelle boussole du droit (public) économique ? - n°1 | | | n°1, janvier 2016 |
Le risque requin, le droit et la société : scolie sur l'encadrement d'un risque naturel - n°2 | | | n°1, janvier 2016 |
Les nouvelles compétences réglementaires des commune de Polynésie française - n°1 | | | n°1, janvier 2016 |
Liberté fondamentale et droit de propriété des personnes publiques : le contentieux - n°2 | | | n°1, janvier 2016 |
Le transfert des conventions d'occupation du domaine public - n°3 | | | n°1, janvier 2016 |
Arrêtés portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : l'intérêt public majeur, un équilibre raisonnable - n°4 | | | n°1, janvier 2016 |
La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service - n°5 | | | n°1, janvier 2016 |
Le renforcement du contrôle de la régulation exercé par les autorités administratives et les juges - n°6 | | | n°1, janvier 2016 |
Aux lecteurs de Droit administratif - n°11 | | | n°12, décembre 2015 |
L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°1 | | | n°12, décembre 2015 |
Présentation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - n°2 | | | n°12, décembre 2015 |
Les marchés de partenariat de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : un nouveau départ pour les partenariats public-privé ? - n°3 | | | n°12, décembre 2015 |
Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n°8 | | | n°12, décembre 2015 |
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