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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Le critère de répartition des compétence juridictionnelle en matière de responsabilité extra-contractuelle - n°73 | | | n°12, décembre 2015 |
La validation du recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois fonctionnels - n°77 | | | n°12, décembre 2015 |
Cité municipale de Bordeaux : la cour valide le choix du contrat de partenariat - n°74 | | | n°12, décembre 2015 |
La suspension d'un marché publics à l'initiative d'un tiers - n°75 | | | n°12, décembre 2015 |
L'existence d'un préjudice financier imputable à un manquement du comptable public, condition de mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire - n°76 | | | n°12, décembre 2015 |
Les concours de police générale et de police spéciale - n°78 | | | n°12, décembre 2015 |
Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégiales - n°79 | | | n°12, décembre 2015 |
Conditions de l'utilisation du critère de l' investisseur privé avisé - n°80 | | | n°12, décembre 2015 |
La modification du délai d'instruction d'une autorisation d'urbanisme peut n'être notifiée qu'à réception des pièces manquantes - n°81 | | | n°12, décembre 2015 |
Y a-t-il une vie supranationale après le rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité ? - n°11 | | | n°12, décembre 2015 |
L'action économique des personnes publiques. Une capacité d'agir sous-estimée et mal connue - n°13 | | | n°11, novembre 2015 |
Les évolution jurisprudentielles relatives à la résiliation des contrats administratifs - n°14 | | | n°11, novembre 2015 |
Droit administratif et droit public financier - n°7 | | | n°11, novembre 2015 |
Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus - n°68 | | | n°11, novembre 2015 |
La récusation d'un membre du Tribunal des conflits - n°69 | | | n°11, novembre 2015 |
L'interdiction du film Love au moins de 18 ans : vers une réforme du système de classification des oeuvres ? - n°70 | | | n°11, novembre 2015 |
Interdiction permanente d'encadrement d'activités sportives et principe de proportionnalité - n°71 | | | n°11, novembre 2015 |
Régulation du covoiturage - n°72 | | | n°11, novembre 2015 |
Le droit de péremption de l'Etat dans les communes carencées en logement social - n°10 | | | n°11, novembre 2015 |
Le droit de péremption de l'Etat dans les communes carencées en logement social - n°10 | | | n°11, novembre 2015 |
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