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Critères : [Revue : Droit administratif
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A propos de la transposition de la directive concessions - n°9N°10, octobre 2015
L'arrêt APREI, huit ans après - n°12N°10, octobre 2015
Chronique de droit administratif allemand - n°6N°10, octobre 2015
La permanence retrouvée de la gouvernance des conseils communauaires - n°57N°10, octobre 2015
Emprunts structurés dits "toxiques" : reconnaissance inédite d'un manquement à la banque à son devoir de mise en garde à l'égard d'une collectivité territoriale - n°58N°10, octobre 2015
Entre transparence de la prise de position publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil de l'Etat a annulé la décision LCI du Conseil supérieur à l'audiovisuel - n°59N°10, octobre 2015
Précisions sur l'étendue des compétences du juge judiciaire dans l' indemnisation des victimes de l'amiante - n°60N°10, octobre 2015
Le contrat d'occupation privative du domaine public doit être écrit - n°61N°10, octobre 2015
Activité de casino, service public er revenus de manifestations artistiques - n°62N°10, octobre 2015
La tierce opposition dans le contentieux des installations classées - n°63N°10, octobre 2015
Le Conseil constitutionnel remet de l'ordre dans la discipline des pharmaciens - n°64N°10, octobre 2015
Le contrôle administratif des films violents - n°65N°10, octobre 2015
L'amicus curiae devant les juridictions administratives - n°66N°10, octobre 2015
Le régime juridique des mesures de la politique monétaire européenne - n°67N°10, octobre 2015
Déclaration d'intérêt général des projets de travaux publics - n°9N°10, octobre 2015
Loi NOTRe - N°8N°8-9 août-septembre 2015
La liberté confessionnelle en prison - n°11N°8-9 août-septembre 2015
Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2014) - n°5N°8-9 août-septembre 2015
La prise d' éffet rétroactive du marché avant sa notification : une irrégularité non censurée par le juge administratif - n°49N°8-9 août-septembre 2015
Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public - n°51N°8-9 août-septembre 2015
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