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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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30. VIII. 13 - Portée de l'arrêt de la CourEDH Udeh contre Suisse du 16 avril 2013 ( supra p. 334) / Nécessité de relativiser cet arrêt qui se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs aux jugements nationaux. Steinmannvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
12. IV. 11 - Loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution / Á l'exception de deux dispositions annulées, les mesures de protection et de surveillance se prêtent à une interprétation conforme à l a Constitution. Steinmannvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
26. IX. 11 - Sanction pénale sous forme d'amende et retrait du permis de conduire / Cumul des procédures pénale et administrative pour les infractions relatives à la circulation routière ne viole pas le principe "ne bis in idem". Steinmannvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
13. I. 12 - Impartialité d'un juge / Demande de récusation non justifiée envers une juge présidant une Chambre du Tribunal des baux et loyers. Steinmannvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
4. IV. 13 - Mandat d'arrêt européen (absence de recours en cas d'extension des effets de celui-ci) : première question préjudicielle du Conseil constitutionnel à la CJUE / Affaire Jeremy F. vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
14. VI. 13 - Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen / Déclaration d'inconstitutionnalité par le CC après décision préjudicielle de la CJUE ( supra p. 403) / Aff. Jeremy F. vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
3. III. 11 - Récension sur Internet d'un livre scientifique / Plainte pour diffamation intentée par l'auteure critiquée (maître de conférence en Israël) contre le directeur de publication du site Internet basé à New York (Joseph Weiler) / Abus de procédure pénale (forum shopping) / Obligation de payer une réparation à M. Weilervol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2013Jean-Bernard MARIE, Strasbourgvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
15. III. 11 - Déclaration publique relative à la Grècevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
24. I. 11 - Communication commune des présidents Costa (CourEDH) et Skouris (CJUE) / Réflexions en vue des négociations sur l'adhésion de l'Union européenne à la CEDHvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
27. IV. 11 - Déclaration d'Izmirvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
20. II. 12 - Avis préliminaire de la Cour établi en vue de la Conférence de Brightonvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
20. IV. 12 - Déclaration de Brightonvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
23. V. 12 - Calendrier de mise en oeuvre de la Déclaration de Brightonvol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
10. I. 12 - Politique de l'immigration / Couple homosexuel / Refus d'un permis de séjour de famille / Requête communiquée au Gouvernement / Taddeuci et McCall c. Italie vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Le système arabe de protection des droits de l'homme : données actuelles et améliorations attenduesavec mots-clésMohammed Amin AL-MIDANI, Strasbourgvol. 19, no 1-12, 2007-2010
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ?avec mots-clésGuy CANIVETvol. 19, no 1-12, 2007-2010
Considérations sur les sources d'inspiration et la motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésVladimiro ZAGREBELSKYvol. 19, no 1-12, 2007-2010
Le rôle de la Cour de Strasbourg à l'égard des demandeurs d'asile / Sur les arrêts Čonka et Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie, N. c. Finlande, Saadi, N. et NA c. Royaume-Uni et Saadi c. Italieavec mots-clésMarc BOSSUYTvol. 19, no 1-12, 2007-2010
Cérémonie du 19 avril 2007 à l'université Gerog-August de Göttingenvol. 19, no 1-12, 2007-2010
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