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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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Faire de l'indépendance de la CourEDH une condition de l'adhésion de l'UE à la CEDHEngel N.P.vol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian Bienvol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
24.VI.03 - Abus de la liberté d'expression à des fns contraires à la Convention (art. 17 CEDH) / Remise en cause systématique des crimes contre l'humanité commis par les nazis envers les Juifs / Condamnation d'un écrivain confirmée / Garaudy c. Francevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
30.IX.03 - Différence de traitement basée sur la nationalité (ressortissant ivoirien) / Refus d'accorder une allocation non contributive pour adulte handicapé / Discrimination et violation du droit de propriété / Kuoa Poirrez c. Francevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
21.X.03 - Répit de plusieurs mois au profit du justiciable après revirement de la jurisprudence (Conseil d'Etat/Affaire Magiera / Durée excessive d'une procédure administrative / Recours en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice / Broca et Texier-Micault c. Francevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
13.XI.03 - Condamnation in absentia pour complicité à l'importation de stupéfiants / Impossibilité de faire comparaître les témoins sept ans plus tard / Nouvelle condamnation fondée exclusivement sur des déclarations de témoins que l'accusé n'a pas pu interroger / Violation des droits de la défense (article 6 § 3 d CEDH) / Rachdad c. Francevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
11.XII.03 - Procédure d'exécution forcée à l'encontre de l'Etat / Qualité de "victime" du requérant non exclue après paiement tardif / Violation de l'article 6 CEDH et du droit de propriété / Karahalios c. Grècevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
26.VI.03 - Refus de l'Etat de se conformer à des décisions de justice / Démolition illégale d'un pavillon / Règlement amiable / Halatas c. Grècevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
13.XI.03 - Procédure d'indemnisation fondée sur la loi Pinto / Article 6 CEDH applicable mais non violé en l'espèce / Durée globale de 18 mois jusqu'au paiement n'excède pas le délai raisonnable / Pelli c. Italievol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
13.XII.03 - Guantanamo et al. / Avis sur la nécessité éventuelle d'un développement des Conventions de Genèvevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
26.VI.03 - Droits des personnes détenues par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base de Guantanamo Bayvol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
16.X.03 - Procédure d'expulsion d'un locataire / Requérant dispensé de l'obligation d'épuiser le recours introduit par la loi Pinto / Mascolo c. Italievol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
Droits de l'homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights. Colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlinvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Une philosophie des droits du citoyen est-elle possible ? Réflexions sur l'Egalibertéavec mots-clésBalibar Etiennevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Les fondations de la théorie des droits publics subjectifs dans la pensée de Georg Jellinekavec mots-clésJouanjan Oliviervol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Droits de l'homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédérationavec mots-clésBeaud Oliviervol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe Constancevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
Sur le statut des droits sociaux. La constitutionnalisation du socialavec mots-clésHerrera Carlos-Miguelvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux"avec mots-clésWachsmann Patrickvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit internationalavec mots-clésCoutu Michel, Giroux Marie-Hélènevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
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