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Critères : [Revue : Revue universelle des droits de l'homme
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20.XII.04 - Usage d'armes à feu par des officiers de police au cours d'une opération policière de poursuite / Le requérant avait forcé cinq barrages de police / Makavol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
8.IV.04 - Enlèvement et meurtre allégués par les forces de l'ordre et défaut d'enquête affective sur la disparition / Violation procédurale de l'article 2 CEDH / Violation de l'article 38 CEDH par omission de produire des éléments de preuve (registres de gardes à vue, vidéo d'émission de télévision) / Satisfaction équitable de 10 000 euros / Tashin Acar c. Turquievol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
19.X.04 - Naissance géographiquement ciblée (Irlande du Nord) procure à l'enfant de parents chinois aisés la nationalité de la République irlandaise et par ce biais la citoyenneté de l'UE qui garantit des droits de séjour en Angleterre au profit de la mère / Affaire Zhu et Chenvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
5.X.04 - Conseil de l'Europe, Strasbourg : Monaco 46e Etat membre / Avis de l'APCEvol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
17.VI.04 - Gestion des chèques postaux de l'armée / Applicabilité de l'article 6 CEDH / Zisis c. Grècevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado Trindadevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
3.XI.04 - Religion d'Etat et Eglise d'Etat / Requête contre l'enseignement obligatoire de la matière "Connaissance chrétienne et éducation religieuse et morale" recevable malgré une requête parallèle présentée par d'autres personnes devant la CourEDH / Violation de la liberté des parents de faire assurer l'éducation religieuse de leurs enfants / Leirfag et al. c. Norvègevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
15.VII.02 - "Lancer de nains" / Spectacle qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine / Interdiction n'enfreigne pas le principe de la non-discriminatin / Wackenheim c. Francevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
2.VI.04 - Première demande d'avis consultatif selon l'article 47 CEDH / Coexistence de la Convention des droits de l'homme de la CEI (Communauté d'Etats indépendants, douze anciennes républiques soviétiques) et de la Convention européenne des droits de l'homme / Demande en dehors de la compétence de la CourEDHvol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
8.VII.04 - Responsabilité de la Russie engagée pour des actes illégaux commis par la "République (séparatiste) moldave de Transnitrie" / Détention arbitraire, torture et traitements inhumains et dégradants / Obligations positives de l'Etat de Moldova à l'égard des parties séparatistes de son territoire / Ilascu et al. c. Moldova et Russievol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
29.VI.04 - Tentative de révocation du président de la Cour suprême, prétendument en raison de ses opinions en matière de séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire / Requête irrecevable / Harabin c. Slovaquievol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
17.VI.04 - Age minimum pour suivre les cours coraniques à l'école public / Ciftçi c. Turquievol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
14.X.04 - Jouer à tuer (tirer sur des cibles humaines au moyen d'un rayon laser) porte atteinte à la dignité humaine / Interdiction nationale (ici à Bonn, Allemagne) de l'exploitation commercial de jeux de divertissement impliquant la simulation d'actes homicides confirmée / Affaire Omega / - Avocat général Six-Hackl / - Arrêt de la Courvol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
7.X.04 - Résolution 1403 (2004) / Recommandation 1679 (2004)vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
20.IX.04 - Rapport de Rudolf Bindigvol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
2.IV.03 - Résolution 1323 (2003) / Recommandation 1600 (2003)vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
21.IX.04 - Rapport général du CPT pour 2003/2004vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
31.XII.04 - Informations sur les 12 visites du CPT en Russie jusqu'au 31 décembre 2004vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
30.XI.04 - Refus d'accorder l'agrément en vue d'une adoption en raison des conditions de vie de la demanderesse, homosexuelle vivant en couple avec une femme / E.B. c. Francevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Droits de l'homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights. Colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlinvol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
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