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TitreAuteurAccèsNuméro
Précisions sur les obligations d'information, de conseil et de mise en garde des prestataires de services d'investissement en matière de contrat d'assurance vieN. Kansu Okyayn°39/8016-16 novembre 2023
Uber condamné pour concurrence déloyale : la cour d'appel de Paris indemnise les chauffeurs de taxiWalid Chaiehloudjn°39/8016-16 novembre 2023
La lutte contre le harcèlement scolaireLouis le Foyer de Costiln°39/8016-16 novembre 2023
La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entrepriseMarie-Anne Frison-Rochen°38/8015-9 novembre 2023
Bail d'habitation (état des lieux) : remboursement de la moitié du coût – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Bail rural (autorisation d'exploiter) : prescription de l'action en nullité – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Bail rural (long terme) : preneur à moins de neuf ans de la retraite – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
SAFER (droit de préemption) : erreur dans la déclaration d'intention d'aliéner – Cour de cassation, 3e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Déchet nucléaire (stockage) : constitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 27 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnellesFrançois Molinién°38/8015-9 novembre 2023
Appel civil (déclaration) : application du décret du 6 mai 2017 – Cour de cassation, 2e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Appel civil (déclaration) : application du décret du 25 février 2022 – Cour de cassation, 2e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Appel civil (déclaration) : caducité ou irrecevabilité des conclusions – Cour de cassation, 2e civ. 25 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Juge de l'exécution (compétence) : mesure d'instruction in futurum – Cour de cassation, 2e civ. 26 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
Saisie immobilière (prescription) : portée de l'effet interruptif – Cour de cassation, 2e civ. 25 octobre 2023n°38/8015-9 novembre 2023
L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavageMaxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puechn°38/8015-9 novembre 2023
La perte grave du capital mise sous le tapis...Jean-Jacques Daigren°38/8015-9 novembre 2023
Le contrat de bail du toit d'un immeubleJean Bruschin°38/8015-9 novembre 2023
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationStéphanie Robin-Raschel, Agnès Daniel, Isabelle Kloda, Eloi Buat-Ménard, Laurent Duval, Valérie Champn°38/8015-9 novembre 2023
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationClaire Bohnert, Françoise Jollec, Xavier Pradel, Samuel Ittah, Carine Dudit, Julie Vignerasn°38/8015-9 novembre 2023
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